Un Contrat Territorial pour la protection de la ressource en eau a été signé le 9 juillet 2003 entre l'Agence de l'Eau Seine Normandie, la Chambre d'Agriculture de l'Oise et les Communautés de Communes du Vexin-Thelle et des Sablons.
Ce contrat, soutenu financièrement par l'Agence de l'Eau Seine Normandie, pour le poste d'animation, pour les études et les travaux à réaliser est établi sur une durée de 5 ans. Le contrat arrive donc à son terme en juillet 2008.
Lors de la préparation du contrat territorial, il a été recensé toutes les problématiques connues afin d'identifier les enjeux du territoire. Fort de ces enjeux, les objectifs du contrat territorial ont été définis. Tout ce travail a permis d'élaborer un programme d'actions et d'énoncer les résultats attendus.
Problématiques, enjeux et objectifs du contrat territorial. Les problématiques du territoire Vexin-Thelle-Sablons ont été identifiées grâce principalement à l'étude préalable à la mise en place d'un SAGE sur le Vexin-Thelle et au Schéma Directeur du Vexin-Sablons. Ces problématiques sont les suivantes :
• pollution des cours d'eau et des nappes par les rejets agricoles, domestiques, industriels et pluviaux,
• problème de ruissellement, d'érosion, d'inondation et de coulées de boues,
• absence d'entretien de la majorité des cours d'eau et des zones humides,
• absence de ripisylve (arbres au bord des cours d'eau),
• uniformité des cours d'eau impliquant une uniformité de l'habitat,
• manque de structures de gestion organisée des cours d'eau.
D'autre part, la réglementation sur l'eau a apporté deux autres problématiques :
• zonage d'assainissement approuvé par peu de communes,
• eau potable non-conforme à la réglementation au niveau de certains captages.
Ainsi, il a été énoncé que la qualité des eaux superficielles et souterraines était l'enjeu unique du contrat territorial.
Les objectifs du contrat sont donc les suivants :
• maîtriser les pollutions de la ressource en eau,
• protéger la qualité des milieux aquatiques.
Programme d'actions du contrat territorial Vexin-Thelle-Sablons
Afin de répondre à ces objectifs, les actions programmées au contrat touchent les domaines de l'eau potable, de l'assainissement, de l'agriculture, de l'artisanat/PME/PMI et des milieux aquatiques. Les opérations inscrites et à réaliser sur les 5 années du contrat représentent un montant prévisionnel total de 11 486 000 € HT.
Les montants de travaux inscrits par volets sont les suivants :
• Volet Collectivités : 10 844 000 € HT
• Volet Agriculture : 223 000 € HT
• Volet Fonctionnement : 419 000 € HT
Fonctionnement du contrat territorial
Afin d'optimiser le fonctionnement du contrat territorial, il est institué :
• un comité consultatif ayant pour rôle le contrôle de la bonne exécution de la programmation,
• un comité de pilotage ayant pour rôle la coordination et la validation des actions à réaliser,
• une cellule animation ayant pour rôle de permettre aux membres des comités de se prononcer sur la mise en œuvre du contrat et de son programme d'actions en leur donnant une vision globale de leur déroulement. Cette cellule doit également rédiger les bilans d'actions annuels des signataires et les rapports d'activités pour présentation au comité de pilotage et aux financeurs.
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