Procédure :
Procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Identification de la Collectivité qui passe le Marché :
Communauté de Communes du Vexin-Thelle – B.P. 30 – 60240 CHAUMONT-EN-VEXIN – Tél : 03-44-49-15-15 – Fax : 03-44-49-41-59.
Personne responsable du Marché :
Monsieur Gérard LEMAITRE, Président.
Objet du marché :
Marché de fabrication et de fourniture de repas en liaison froide destinés aux bénéficiaires du service de portage de repas à domicile organisé par la Communauté de Communes du Vexin-Thelle.
TELECHARGER LA PROCEDURE ADAPTEE |