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LES COMPETENCES OBLIGATOIRES

 

 

AMENAGEMENT DE L'ESPACE

- Elaboration, mise en place, suivi ainsi que modifications et révisions éventuelles d'un SCOT (schéma de cohérence territorial).

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- Création et gestion de zones d'activités intercommunales de Fleury, de Chaumont-en-Vexin et à venir d'Eragny-sur-Epte ;
- Soutien administratif au développement économique (aide à l'implantation ou à la reprise d'entreprises) ;
- Actions de formation et d'insertion des demandeurs d'emploi et des salariés, organisées notamment en concertation et en partenariat avec les entreprises du territoire ;
- Création et Gestion de la Maison de l'Emploi ;
- Action d'accueil, d'information et d'orientation sociale et professionnelle des personnes privées d'emploi dans le cadre de la Maison de l'Emploi.

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LES COMPETENCES OPTIONNELLES

 

 

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT

- Actions d'animation et de sensibilisation auprès de la population du territoire ;
- Collecte et traitement des ordures ménagères et des encombrants, tri sélectif, déchetteries (Liancourt-st-Pierre) et participation à la déchetterie de Gisors pour les habitants des communes du territoire de la Communauté de Communes concernés ;
- Contrat territorial ;
- Définition d'une politique de lutte contre la pollution et pour la protection de la qualité de la ressource en eau dans le cadre d'un contrat territorial signé avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie et les chambres consulaires concernées ;
- Coordination et suivi des actions qui concourent à la réalisation de cette politique ;
- Etudes de choix d'assainissement et réalisation des dossiers de mise à enquête publique des zonages d'assainissement. Le choix des zonages, la mise à enquête publique du zonage, toutes les autres études ainsi que les travaux d'assainissement restent à la charge des communes ou syndicats ;
- Mise en place et suivi d'un service public d'assainissement non collectif pour les communes du territoire, contrôle et entretien des installations neuves et existantes.

ETUDE, PROGRAMMATION, PROMOTION, COMMUNICATION, ANIMATION, INFORMATION, FORMATION ET COORDINATION

- Etude, programmation des équipements et services à la population et aux entreprises du territoire de la Communauté de Communes, notamment lorsque leur nature et leur fonction concernent l'ensemble des habitants du territoire de la Communauté de Communes ;
- Toute action de promotion, de communication, d'animation, d'information et de formation à caractère intercommunal, qui s'avèrerait justifiée et bénéfique à la population et aux entreprises du territoire de la Communauté de Communes ;
- Bulletin d'informations communautaire ;
- Mise en place et suivi du Site Internet de la Communauté de Communes ;
- Picardie en Ligne.

SOCIAL

- Création et gestion de la halte garderie itinérante ;
- Création et gestion d'un relais assistantes maternelles ;
- Soutien technique au développement de l'accueil périscolaire et de CLSH ;
- Bourse aux vêtements, jouets et matériel de puériculture ;
- Réalisation et gestion d'un espace multi accueil (crèche) dans les locaux de l'ancien hôpital à Chaumont-en-Vexin (compétence non exercée) ;
- Mise en place du service de portage de repas à domicile en liaison froide sur le territoire de la Communauté de Communes.

TOURISME / CULTURE ET ANIMATION

- La Communauté de Communes peut participer ou assurer directement des études et actions visant à la promotion et à la coordination du tourisme ;
- La Communauté de Communes peut participer ou assurer directement des actions visant à la promotion de la culture et de l'animation du territoire de la Communauté de Communes ;
- Ouverture d'un point d'information tourisme;
- Aide à la création de sentiers de randonnées.

SPORTS

- La Communauté de Communes peut participer ou assurer la réalisation et la gestion de toutes actions et opérations ayant trait au développement et à l'encouragement du sport qui concernent l'ensemble des habitants du territoire de la Communauté de Communes ;
- Création et gestion d'une nouvelle piscine à vocation ludique ;
- Réalisation et gestion d'équipements sportifs : gymnases à Maupassant et Saint-Exupéry.

LOGEMENTS

- Réhabilitation des locaux de l'ancien hôpital de Chaumont : création de logements locatifs ;
- Sécurité : réalisation de logements affectés exclusivement au personnel de sécurité ou de prévention de la délinquance sur le territoire de la Communauté de Communes.

AUTRES

- Réalisation et gestion de toutes études qui seraient confiées à la Communauté de Communes par une ou plusieurs communes du territoire de la Communauté de Communes.

SIG

- Mise en place et suivi d'un Système d'Information Géographique pour les communes du territoire.

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LES COMPETENCES FACULTATIVES

 

 

CENTRE DE SECOURS

- Versement des cotisations au service départemental d'incendie et de secours.

COLLEGES

- Participation à la construction, rénovation et aux grosses réparations des collèges (Guy de Maupassant et St Exupéry).

SECURITE

- mise en place et gestion du comité local de sécurité et de prévention de la délinquance.

PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES ENTREES DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES AU COMPLEXE AQUATIQUE DE TRIE-CHATEAU

- Prise en charge financière en lieu et place des communes ou RPI du territoire de la Communauté de Communes des coûts afférents aux locations des bassins du centre nautique à Trie-Château pour les écoles maternelles et primaires du territoire communautaire mais appartenant à un RPI afin de récupérer auprès d'elles les coûts afférents à leurs enfants.

 

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