Le Service Urbanisme

Depuis le 1er juillet 2015, l’Etat n’assure plus l’instruction des autorisations du droit des sols pour le compte des communes à l’exception de quelques cas particuliers.

C’est dans ce cadre que la Communauté de Communes du Vexin-Thelle a proposé aux communes de son territoire la mise en place d’un service mutualisé pour l’Instruction des Autorisations du Droit des Sols (IADS).

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