L'assainissement non-collectif

Dans les zones rurales, l'habitat est dispersé, l'assainissement collectif se révèle alors trop couteux pour la collectivité et pour les habitants. Les eaux usées doivent donc être traitées via un assainissement non collectif, également appelé « assainissement autonome » ou « assainissement individuel ». Ce procédé est tout aussi performant que le tout à l'égout lorsqu'il est bien conçu et entretenu.

Doit être considéré comme assainissement non collectif tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement.

 

Sur votre territoire :

Aujourd'hui 35 communes de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle sont concernées par l'assainissement autonome.
Rappelons qu'en application de la loi sur l'Eau, les communes ont délimité un zonage d'assainissement après enquête publique. C'est-à-dire qu'elles ont choisi, en fonction des contraintes techniques et financières, les zones qui, dans le futur, relèveront d'un assainissement collectif et celles qui demeureront en assainissement non collectif.

 

Fonctionnement d'un ANC (Assainissement Non Collectif) :

Toutes les eaux usées de la maison sont collectées et envoyées vers un prétraitement assuré par une fosse toutes eaux (ou par une fosse septique et un bac dégraisseur pour les installations anciennes) puis vers un dispositif de traitement qui les dépollue et elles sont finalement dispersées dans le milieu naturel.

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Les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif sont fixées par l'arrêté du 6 mai 1996.

 

1. LE PRETRAITEMENT

 

1.1. La fosse toutes eaux

La fosse toutes eaux reçoit toutes les eaux usées domestiques mais surtout pas les eaux pluviales.
Cette fosse a pour objet de liquéfier les matières, sous l'action des bactéries naturellement présentes dans les effluents. Ce travail demande plusieurs jours, la capacité de la cuve doit donc être calculée en conséquence. Le volume utile des fosses toutes eaux doit être au moins égal à 3 mètres cubes pour des logements comprenant jusqu'à cinq pièces principales et doit être augmenté d'au moins 1 mètre cube par pièce supplémentaire.
Le processus engendre la formation de boues qui s'accumulent au fond de la cuve et qui doivent être vidangées tous les 4 ans environ.
La fermentation produit également des gaz, une ventilation de la fosse doit donc être prévue. Cette dernière doit nécessairement être montée en faîtage du bâtiment et surmontée d'un extracteur statique ou éolien, ceci dans le but d'engendrer un effet d'aspiration des gaz vers un endroit où cela ne gêne personne.
Un préfiltre (sac de pouzzolane ou matériaux plastiques) est en général intégré à la fosse.
La fosse toutes eaux n'assure qu'une fonction de pré-traitement ; seulement 30% de la pollution carbonée est détruite. Le traitement proprement dit est le plus souvent assuré par le sol.

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1.2. Le Bac Dégraisseur

L'utilisation d'un bac dégraisseur est justifiée dans le cas où la fosse toutes eaux est éloignée de plus de 10 mètres de la maison, car dans une longueur de tuyau importante les graisses peuvent se refroidir et boucher ces mêmes tuyaux. De même que précédemment un entretien régulier garanti son bon fonctionnement, un rinçage est préconisé tous les 6 mois.

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2. LE TRAITEMENT

 

2.1. L'épandage

Le principe de l'épuration repose sur la consommation de la pollution par des micro-organismes. En effet, ce sont des bactéries aérobies contenues dans le sol qui utilisent la pollution contenue dans les eaux usées pour leur métabolisme.
Le traitement proprement dit des eaux usées s'effectue donc dans le sol lorsque ses caractéristiques pédologiques le permettent. Les filières de traitement sont alors déterminées en fonction de la qualité du sol et dimensionnées en fonction de la capacité d'accueil de l'habitation.
Les filières réglementaires de traitement par épandage sont les tranchées d'infiltration et les lits d'épandage. Les eaux usées prétraitées sont amenées vers des drains perforés, qui permettent leur épuration par les bactéries présentes dans le sol puis leur dispersion.

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Tranchées d'infiltration

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Lit d'épandage

 

2.2. Le filtre à sable vertical non drainé

Lorsque le terrain est trop perméable (craie fissurée par exemple), une filière de traitement de type filtre à sable vertical non drainé est préconisé.
On reconstitue donc un sol artificiel, grâce à du sable, où se développent les bactéries permettant ainsi l'épuration et la dispersion des effluents.

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Filtre à sable vertical non drainé

 

2.3. Les filières drainées

Lorsque le sol est imperméable (cas d'un sol argileux), une filière drainée doit être mise en place.
Il s'agit, selon le même principe que ci-dessus, de filtrer et d'épurer les effluents au travers d'une couche de sable.
Les eaux traitées ne pouvant s'infiltrer, on les collecte grâce à une série de drains en fond de filtre et on les envoie vers un exutoire tel qu'un fossé, un cours d'eau ou un puits d'infiltration.
Il est important de noter que la mise en œuvre des puits d'infiltration est soumise à dérogation préfectorale.

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Filtre à sable vertical drainé

Lorsque la surface disponible sur un terrain est restreinte, il existe des solutions alternatives telles que les filières drainées compactes.
Le principe est exactement le même que celui du filtre à sable vertical drainé mais le sable est remplacé par un matériau filtrant bien plus performant ce qui réduit donc la surface utile. Mais cette filière demande elle aussi un exutoire existant ou à créer.

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Filière drainée compacte à massif de zéolite

 

Procédure à respecter en cas de réalisation d'un ANC (Assainissement Non Collectif) :

Pour la construction d'une habitation ou pour la réalisation d'une mise en conformité d'un assainissement non collectif, il convient de fournir, une étude de sol réalisée par un bureau d'étude dont la liste non exhaustive peut vous être remise à la Communauté de Communes.
La CCVT et la mairie concernée par le projet rendent alors un avis sur la filière préconisée par le bureau d'étude (avis favorable, avis défavorable ou demande de compléments d'informations).
Pour la réalisation des travaux, une liste non exhaustive d'entrepreneurs est également disponible à la CCVT.

 

Contrôle des travaux réalisés

Dès que les travaux sont achevés et avant de remblayer, il est impératif de prévenir la mairie ou la Communauté de Communes afin de faire réaliser un contrôle de conformité et d'aboutir à la délivrance d'un certificat de conformité.

 

Certificat de conformité

Un certificat de conformité de votre installation se justifie lors de la vente de votre maison lorsque la justification de la conformité valorise le prix de vente. A l'inverse, l'absence de certificat de conformité dévalue bien souvent le prix du bien immobilier.

 

Entretien de l'ANC (Assainissement Non Collectif) :

L'occupant d'un immeuble équipé d'une installation d'assainissement non collectif est responsable du bon fonctionnement des ouvrages, afin de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles et la salubrité publique.
À cet effet, seules les eaux usées domestiques sont admises dans les ouvrages d'assainissement non collectif.
Il est interdit d'y déverser tout corps solide ou non, pouvant représenter un risque pour la sécurité ou la santé des personnes, polluer le milieu naturel ou nuire à l'état ou au bon fonctionnement de l'installation.

Cette interdiction concerne en particulier :

•  les eaux pluviales,
•  les ordures ménagères même après broyage,
•  les huiles usagées,
•  les hydrocarbures,
•  les liquides corrosifs, les acides, les médicaments,
•  les peintures,
•  les matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions.

Les opérations d'entretien d'une installation d'assainissement non collectif sont les suivantes :

•  nettoyage du bac dégraisseur tous les 6 mois environ,
•  vidange de la fosse toutes eaux préconisée tous les 4 ans,
•  nettoyage régulier des matériaux filtrants du préfiltre au jet d'eau.

La fosse toutes eaux ou le bac à graisses doivent être remplis à l'eau claire après une vidange afin d'éviter l'écrasement des appareils . Il faut également laisser dans le fond de la fosse environ 10 cm de matières de vidange afin de réensemencer cette dernière en bactéries.

Lors de la vidange, le vidangeur est tenu de vous remettre un document mentionnant :

•  son nom, sa raison sociale et son adresse,
•  le nom de l'occupant du logement,
•  l'adresse de l'immeuble concerné,
•  la date de la vidange,
•  la nature et la quantité des matières vidangées,
•  le lieu d'élimination des matières de vidange.

Les ouvrages et les regards doivent être accessibles pour assurer leur entretien.
Il est interdit de terrasser, de planter et de circuler sur le lieu d'implantation de l'assainissement non collectif.

Pour plus de renseignements : 03 44 49 15 15 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.